ACHETER UNE MAISON EN ITALIE

DESCRIPTION DES ÉTAPES POUR L’ACHAT D’UNE MAISON EN ITALIE POUR LES ÉTRANGERS

Si vous souhaitez acheter une maison en Italie, il est important de connaître les étapes essentielles à suivre pour pouvoir l’acheter.

1) Demander un code fiscal italien (Codice Fiscale*), qui sera nécessaire pour l’accord écrit avec le propriétaire, pour l’acte et pour une éventuelle ouverture de compte bancaire italien. Il peut être demandé de deux manières :

• En se rendant avec un document d’identité valide dans n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate en Italie. En remplissant et signant un formulaire, il est obtenu en quelques minutes (il est préférable de prendre rendez-vous sur le site de l’Agenzia delle Entrate pour l’attribution d’un nouveau code fiscal).
• En envoyant un email au consulat ou à l’ambassade d’Italie dans le pays d’origine et en suivant les instructions fournies (il est généralement délivré en quelques jours, au maximum une semaine).

2) Lorsqu’on identifie la maison que l’on souhaite acheter, il faut faire une offre écrite aux propriétaires. Cette offre indiquera le prix proposé, les délais de paiement, la date limite pour signer l’acte et toutes les informations sur la maison. Un dépôt de garantie (Caparra Confirmatoria**) doit être versé pour réserver la maison (entre 10 % et 30 % du prix de la maison, normalement 20 %).

• Si vous possédez déjà un compte bancaire en Italie, vous devrez fournir un chèque bancaire ou un chèque de banque à l’ordre du vendeur.
• Si vous ne possédez pas de compte bancaire en Italie, vous devrez effectuer un virement bancaire dans un délai de 3 à 5 jours après l’acceptation de l’offre, directement sur le compte du vendeur.

3) Une fois l’offre acceptée par le vendeur, le chèque de dépôt sera remis ou le virement bancaire sera effectué. À ce stade :

• Il faudra payer la commission de l’agence immobilière pour l’intermédiation.***
• Il faudra payer les frais d’enregistrement à l’Agenzia delle Entrate (environ 300/400 € de taxes, à savoir : 200 € de taxe d’enregistrement + 32 € de timbres + 0,5 % du montant versé en dépôt).

4) Le notaire est choisi et la date de l’acte de vente est fixée. Le jour de l’acte :

• Les clés sont remises.
• Le solde est payé aux vendeurs.
• Les frais du notaire sont réglés (ses honoraires ainsi que les taxes pour l’État italien).

Le paiement chez le notaire peut se faire de deux manières :

• En ouvrant un compte bancaire en Italie, en transférant les fonds depuis l’étranger vers le compte bancaire italien, puis en apportant un chèque de banque chez le notaire.
• En utilisant le compte séquestre du notaire, ce qui signifie que quelques jours avant l’acte, l’acheteur effectue un virement sur un compte dédié du notaire, et après la signature de l’acte, le notaire transfère les fonds au vendeur.

*CODICE FISCALE : un code alphanumérique identifiant la personne

**CAPARRA CONFIRMATORIA (DÉPÔT DE GARANTIE) : Il s’agit d’une somme, généralement équivalente à 20 % du prix proposé, qui sert à réserver la maison. Une fois ce montant versé, la maison est bloquée. Si l’acheteur décide de ne plus acheter, la somme est perdue. Si, en revanche, le vendeur décide de ne plus vendre, il devra rembourser le dépôt en double, c’est-à-dire restituer la somme reçue et verser une somme équivalente en compensation à l’acheteur.

***COMMISSION DE L’AGENCE IMMOBILIÈRE : Les frais d’agence varient en fonction du prix de la maison. Mon agence applique les tarifs suivants :

• 2 500 € pour les maisons jusqu’à 50 000 €
• 3 000 € pour les maisons entre 50 000 € et 100 000 €
• 3 % du prix d’achat pour les maisons de plus de 100 000 €